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Le projet d'amendement de la Constitution envoyé pour avis à la Commission de Venise...

Le ministre de la justice Athanas Slavov a adressé à la Commission de Venise le projet d'amendement de la Constitution, demandant "un avis d'urgence sur la première mouture du projet". Dans son courrier à la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe Slavov expose les modifications majeures prévoyant la limitation des prérogatives du procureur général, une plus grande indépendance de l’Inspection générale des Services de justice, la transformation de l'actuel Conseil supérieur de la Magistrature par une séparation du Conseil des procureurs avec une majorité des membres désignés par le Parlement, ainsi que des changements dans la formation et les pouvoirs des gouvernements intérimaires. Athanas Slavov a exprimé sa gratitude à l'égard de la Commission de Venise pour ses avis d'expert précédents sur le mécanisme de contrôle du procureur général, déjà validé. 








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Publié le 19/06/25 à 12:45

L'identité et la langue macédoniennes n'ont rien à voir avec l'intégration européenne de Skopje...

"Le droit international ne se préoccupe pas de la reconnaissance de l'identité et des langues, et cela concerne à plus forte raison la Macédoine du Nord". C'est ce qu'a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Georg Guéorguiev, cité par l'agence BGNES...

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Publié le 18/06/25 à 15:30