Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le CSM en désaccord avec les changements constitutionnels dans la justice...

Boyan Magdalintchev
Photo: BGNES


L'avis du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ est critique sur la majorité des propositions d'amendements à la Constitution. C'est ce qu'a déclaré devant les médias le ministre de la Justice Athanas Slavov, ajoutant qu'il présentera vendredi devant la Commission de Venise le projet soumis à l'Assemblée nationale. "Je défendrai toutefois l'idée maîtresse qui consiste à séparer le CSM en deux structures différentes", a ajouté Slavov.

De son côté, le magistrat Boyan Magdalintchev a déclaré que le CSM a des réserves sur la limitation des pouvoirs du procureur général, ainsi que sur les mandats abrégés des présidents des hautes juridictions et du procureur général. Le CSM est aussi contre sa division en deux entités, les motifs invoqués n'étant pas recevables. "Une Assemblée nationale ordinaire n'est pas en mesure de procéder à des tels changements", a indiqué le magistrat.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Radio nationale bulgare accueille la Conférence PBI...

Du 20 au 22 octobre, la Radio nationale bulgare accueille la Conférence annuelle de Public Broadcasters International . Ce forum prestigieux se tient pour la première fois à Sofia, rassemblant des responsables et des représentants des médias..

Publié le 21/10/25 à 10:30

Le Parquet européen enquête sur des projets municipaux à Plovdiv

Le Parquet européen a effectué des perquisitions dans la municipalité de Plovdiv, de même que dans une entreprise soupçonnée de fraudes liés à des marchés publics d’aménagement des espaces verts et publics dans la ville, comme annoncé par la..

Publié le 20/10/25 à 16:22

Une ferme aquacole fictive dans le viseur du Parquet européen...

Une ferme d'élevage de moules au Sud-Est du Cap Eminé sur la mer Noire fait l'objet d'une enquête du Parquet européen pour soupçon de détournements de fonds européens. Il s'agit d'un projet validé en 2020 en vertu d'un accord de subventions dont la..

Publié le 20/10/25 à 13:50