Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le CSM en désaccord avec les changements constitutionnels dans la justice...

Boyan Magdalintchev
Photo: BGNES


L'avis du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ est critique sur la majorité des propositions d'amendements à la Constitution. C'est ce qu'a déclaré devant les médias le ministre de la Justice Athanas Slavov, ajoutant qu'il présentera vendredi devant la Commission de Venise le projet soumis à l'Assemblée nationale. "Je défendrai toutefois l'idée maîtresse qui consiste à séparer le CSM en deux structures différentes", a ajouté Slavov.

De son côté, le magistrat Boyan Magdalintchev a déclaré que le CSM a des réserves sur la limitation des pouvoirs du procureur général, ainsi que sur les mandats abrégés des présidents des hautes juridictions et du procureur général. Le CSM est aussi contre sa division en deux entités, les motifs invoqués n'étant pas recevables. "Une Assemblée nationale ordinaire n'est pas en mesure de procéder à des tels changements", a indiqué le magistrat.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Contrôles routiers massifs avant les fêtes

Le ministère de l’Intérieur a annoncé lors d’un point presse qu’il prendrait toutes les mesures nécessaires au déroulement tranquille des vacances de Pâques. Des équipes de la police seront déployées aux sorties des grandes villes, les carrefours..

Publié le 16/04/25 à 15:38

L'INSAIT a sélectionné 10 candidats pour un stage dont 3 bulgares ...

4000 étudiants d'universités prestigieuses ont candidaté pour un stage à l'INSAIT / l'Institut de sciences informatiques, intelligence artificielle et technologies de l'Université de Sofia dont 10 seulement ont été retenus, comme annoncé par le..

Publié le 16/04/25 à 12:07

Grève de la SNCF en France...

Avertissement du ministère bulgare des Affaires étrangères : Deux des principaux syndicats de la SNCF en France ont lancé des appels à la grève entre le 17 avril et le pont du 8 Mai. Conducteurs et contrôleurs sont concernés. Des négociations..

Publié le 16/04/25 à 10:18