Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La Commission de Venise a des recommandations sur les changements constitutionnels initiés par la Bulgarie...

La Commission de Venise soutient une partie des propositions du projet d'amendement de la Constitution bulgare, tout en formulant des recommandations sur certains textes. Ainsi, la Commission soutient la partition du Conseil supérieur de la Magistrature en deux structures différentes, un collège des procureurs et un collège des juges. Elle soutient aussi le droit à porter plainte individuellement devant le Conseil constitutionnel et au transfert des dossiers d'instruction des juridictions ordinaires à la Cour constitutionnelle.

La Commission de Venise recommande de trouver des mécanismes permettant de débloquer des situations où les parlementaires n'arrivent pas à obtenir une majorité des 2/3. Quant au premier ministre du gouvernement intérimaire, elle exprime des doutes sur le choix entre le président du parlement et de hauts magistrats.

La Commission de Venise recommande aussi aux autorités de communiquer plus sur les changements constitutionnels à venir pour impliquer le plus de citoyens dans les changements envisagés.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

"Bulgargaz" demande une hausse du prix du gaz en novembre

"Bulgargaz" demande à la Commission de régulation de l’Énergie et de l'Eau (CREE) une hausse de 8% du prix du gaz naturel en novembre pour un prix de vente de 33,50 euros le MWh hors taxes, informe la reporter de la RNB Youliana Kornajéva. La compagnie..

Publié le 16/10/25 à 16:59

Le président a renoncé aux véhicules du SNS...

Roumen Radev a fait savoir qu'à compter du 20 octobre, il se déplacera avec sa voiture personnelle. "Lorsqu'ils adopteront une loi qui oblige les hauts fonctionnaires à utiliser leurs voitures personnelles, je leur exprimerai ma solidarité", a-t-il motivé..

Publié le 16/10/25 à 13:47

La Bulgarie cherchera à acquérir un système de défense maximale contre les drones...

"Nous souhaitons nous doter d'un système qui offrira une défense maximale contre les drones. Ce qui ne signifie pas un simple impact mécanique sur le drone, mais aussi une pression électromagnétique ou un blocage de la gestion de l'appareil". C'est..

Publié le 16/10/25 à 13:15