Le président Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet des dispositions de la loi sur le contrôle de l'application des sanctions contre la Russie, qui imposent des taxes sur l'importation de gaz naturel russe en Bulgarie et sur son acheminement vers d'autres pays européens en passant par le territoire de la Bulgarie.
D'après le président, différentes dispositions de la Constitution bulgare se trouvent violées, tout comme on ignore la nature juridique de la taxe introduite, qui pourrait relever des impôts ou des droits de douane. Une atteinte serait également portée au droit de propriété et à l'initiative économique, la loi adoptée allant à l'encontre du principe de l’État de droit. Radev souligne encore que les pays de l'UE font partie d'une union douanière, interdisant l'application de droits de douane ou de taxes apparentées entre eux. Par ailleurs, le régime des sanctions à l'encontre de la Russie ne prévoit pas que les États membres imposent unilatéralement d'autres restrictions supplémentaires.
Les deux grands syndicats bulgares - la Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CSIB) et la Confédération du travail "Podkrépa" - organisent une action de protestation devant le Conseil des ministres le 31 octobre avant la réunion du Conseil..
"J'ai déposé ma demande de retrait du poste de présidente de l'Assemblée nationale". C'est ce qu'a annoncé Natalia Kissélova à l'inauguration de la séance plénière de l'Assemblée nationale ce matin. "Je cède la place pour montrer la ligne de..
La Commission européenne/CE/est en attente de la position et l'évaluation de la Bulgarie des éventuelles retombées pour la raffinerie de Lukoïl à Bourgas, après le décret des sanctions américaines contre la compagnie pétrolière russe. C'est ce qu'ont..