Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Trois procédures d’infraction ont été ouvertes contre la Bulgarie

La Commission européenne a annoncé avoir engagé trois procédures d’infraction contre la Bulgarie, comme rapporté par l’agence BTA. Elle a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Bulgarie, au même titre que l'Irlande, l'Espagne, Malte, le Portugal et la Slovaquie, au motif qu'ils n'ont pas mené à bien la révision de leurs plans de gestion de district hydrographique. La seconde procédure d’infraction concerne la sécurité de l’approvisionnement énergétique et l’obligation de communiquer certaines informations sur les livraisons de gaz. La troisième se rapporte quant à elle aux droits procéduraux. La Commission européenne a appelé la Bulgarie et le Portugal à introduire l’ensemble des règles de l’UE concernant les droits des enfants dans le cadre des procédures pénales, à savoir le droit à un procès équitable et les droits des suspects et des accusés. Les pays concernés ont un délai de deux mois pour lui envoyer une réponse détaillée.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le président saisit de nouveau la Cour constitutionnelle au sujet des amendements à la Constitution...

Le président Roumen Radev a saisi pour la deuxième fois la Cour constitutionnelle au sujet des amendements apportés par la 49e législature de l’Assemblée nationale qu'il juge inconstitutionnels. Le chef de l'Etat conteste la levée de l'interdiction de la..

Publié le 20/11/24 à 16:11

L'ambassadrice d'Autriche a inspecté la frontière bulgaro-turque...

A l'invitation du chef de la PAF, Anton Zlatanov, l'ambassadrice de l'Autriche à Sofia, Andrea Ikić-Böhm a inspecté la frontière bulgaro-turque, comme annoncé par le service de presse du ministère de l'Intérieur. Elle a visité le poste-frontière "Kapitan..

Publié le 20/11/24 à 15:26

Nouvel échec de l'élection du président de l'Assemblée nationale...

Nouvel échec de l’élection du président de l'Assemblée nationale. Sur les quatre candidats, il en est resté deux au second tour, Raya Nazarian de GERB-UFD et Silvy Kirilov d'Il y a un tel peuple /ITP/. Raya Nazarian a reçu 69 voix, alors que Silvy..

Modifié le 20/11/24 à 14:22