Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Veto présidentiel sur les amendements au Code de procédure pénale...

Photo: BGNES

Nouveau veto présidentiel, cette fois-ci sur le rétablissement des pouvoirs de l’Assemblée plénière du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ et du procureur général, comme annoncé par le service de presse du chef de l’État. "La réforme judiciaire amplement vantée et les dernières modifications de la Constitution ont été pratiquement invalidées par les dispositions, adoptées le 1er février dernier, qui viennent amender le Code de procédure pénale, bafouant la Constitution", indique dans ses motifs Roumen Radev, rappelant que les derniers amendements à la Constitution ont scindé le CSM en deux, faisant apparaître un conseil des juges et un conseil des procureurs, les pouvoirs du procureur général étant fortement amputés. Roumen Radev conteste aussi les restrictions, pour les personnes mises en cause, qui les empêchent de prendre connaissance des preuves qui les accablent et qui ordonnent une mise en détention.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Roumen Radev a appelé l'OTAN à ne pas envoyer de troupes en Ukraine...

"La question n'est pas de savoir si l'Ukraine entrera dans l'OTAN, mais quand. La réponse dépend des champs de bataille et de l'aptitude à établir une paix durable". C'est ce qu'a déclaré le président Roumen Radev lors de l'inauguration de la 28e Table..

Publié le 02/07/24 à 13:22

Le gouvernement intérimaire se prépare à passer la main...

"Le gouvernement intérimaire a rempli avec succès sa mission en organisant des élections sincères pour l'Assemblée nationale et le Parlement européen. Toutes les activités ont été effectuées de manière transparente et dans les temps impartis". C'est ce..

Modifié le 02/07/24 à 12:41
Yvelin Mikhaïlov

Le fondateur de "Grandeur" victime d'un chantage parlementaire ?

"5 députés du groupe parlementaire de "Grandeur" seront "déchirés" lors du vote du nouveau gouvernement, mais il est peu probable qu'ils lui apportent leur soutien". C'est ce qu'a déclaré à la RNB un des fondateurs du parti, Yvelin Mikhaïlov ajoutant que..

Publié le 02/07/24 à 09:44