Un projet d’amendement à la Loi sur les communications électroniques prévoit qu’après une décision du tribunal, les fournisseurs de services électroniques devront couper l’accès à des sites internet dont le contenu est estimé comme violant la loi. Les motifs mis en avant par les députés de PLC-BD, auteurs de ses amendements, relèvent de la lutte contre la désinformation en ligne, la divulgation de publications mensongères, etc.
Ce projet de loi a été publié et fera l’objet d’une consultation publique avec les intéressés.
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