Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

En 6 mois, les parlementaires ont modifié 43 lois...

Daniel Valtchev
Photo: BTA

Pour la période juillet-décembre 2023, les députés bulgares ont adopté 51 amendements qui modifient 43 lois, 79% de ces lois ayant subi un amendement au moins. C'est un record pour les 12 dernières années, selon l'initiative citoyenne "Baromètre juridique". La Loi sur les contributions indirectes et les entrepôts fiscaux a subi 7 modifications, comme indiqué par le professeur Daniel Valtchev. Le Code des assurances, la loi sur le pouvoir judiciaire, la loi sur la santé publique, la loi sur la sécurité sociale et la loi sur les marchés publics ont été amendés à 5 reprises. Idem pour le Code de procédure fiscale et la loi sur l'imposition corporative. 5 autres textes de loi ont subi 4 modifications.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le tourisme en montagne est déconseillé...

Le mauvais temps en plaine se fait ressentir encore plus en montagne et le Service de secourisme déconseille de s'y aventurer. Les brouillards matinaux et la pluie se transforment en neige à plus de 2200 m d'altitude. 5 à 10 cm de poudreuse sont tombés ces..

Publié le 04/05/24 à 10:44

Atelier de coloration d'oeufs de Pâques à Sofia...

Des enfants de différentes nationalités et leurs familles participent ce matin de 10H00 à 14H00 à un atelier de coloration d’œufs de Pâques au quartier "Mladost" de Sofia. L’événement est organisé pour la 3e année par la Fondation "Il dépend de nous"...

Publié le 04/05/24 à 10:37

Hôpital pédiatrique privé : le premier ministre saisit le Parquet

Le premier ministre intérimaire Dimitar Glavtchev saisira l’Agence d’Etat à la Sécurité nationale et le Parquet au sujet de l’affaire contestée de la construction d’un hôpital pédiatrique privé "Maman et moi", pour exiger une enquête complète sur la..

Publié le 03/05/24 à 13:07