Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

En 6 mois, les parlementaires ont modifié 43 lois...

Daniel Valtchev
Photo: BTA

Pour la période juillet-décembre 2023, les députés bulgares ont adopté 51 amendements qui modifient 43 lois, 79% de ces lois ayant subi un amendement au moins. C'est un record pour les 12 dernières années, selon l'initiative citoyenne "Baromètre juridique". La Loi sur les contributions indirectes et les entrepôts fiscaux a subi 7 modifications, comme indiqué par le professeur Daniel Valtchev. Le Code des assurances, la loi sur le pouvoir judiciaire, la loi sur la santé publique, la loi sur la sécurité sociale et la loi sur les marchés publics ont été amendés à 5 reprises. Idem pour le Code de procédure fiscale et la loi sur l'imposition corporative. 5 autres textes de loi ont subi 4 modifications.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Rossen Jéliazkov assiste aux funérailles du pape François...

Les obsèques du pape François ont lieu ce samedi 26 avril à Rome. De nombreux dignitaires et chefs d'États sont arrivés pour rendre un dernier hommage au souverain pontife, mort à l'âge de 88 ans, le lundi de Pâques. Comme pour les funérailles de..

Publié le 26/04/25 à 12:30
Krassimir Valtchev, ministre de l'Education

Mobilisation contre les cours de catéchisme obligatoires à l’école

Une manifestation demandant la démission du ministre de l’Education nationale Krassimir Valtchev et l'abandon  de l’idée d’introduction de cours de catéchisme obligatoires à l’école est organisée sur les réseaux sociaux, rapporte Andrey Borissov,..

Publié le 25/04/25 à 16:07

Israël a reconnu sa responsabilité dans la mort de Marin Marinov...

L'armée israélienne a reconnu avoir attaqué un site de l'ONU dans la bande de Gaza le 19 mars dernier qui a causé la mort d'un employé de l'organisation mondiale. Jusqu'à présent le TZAHAL niait son implication dans l'attaque à l'origine de la mort du..

Publié le 25/04/25 à 09:10