Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

En 6 mois, les parlementaires ont modifié 43 lois...

Daniel Valtchev
Photo: BTA

Pour la période juillet-décembre 2023, les députés bulgares ont adopté 51 amendements qui modifient 43 lois, 79% de ces lois ayant subi un amendement au moins. C'est un record pour les 12 dernières années, selon l'initiative citoyenne "Baromètre juridique". La Loi sur les contributions indirectes et les entrepôts fiscaux a subi 7 modifications, comme indiqué par le professeur Daniel Valtchev. Le Code des assurances, la loi sur le pouvoir judiciaire, la loi sur la santé publique, la loi sur la sécurité sociale et la loi sur les marchés publics ont été amendés à 5 reprises. Idem pour le Code de procédure fiscale et la loi sur l'imposition corporative. 5 autres textes de loi ont subi 4 modifications.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Journée mondiale de célébration des plantes à la faculté de biologie...

La Journée internationale de célébration des plantes sera marquée ce vendredi à la salle d'exposition de la faculté de Biologie de l'Université de Sofia "Saint Clément d'Ohrid". Des étudiants, des enseignants et des chercheurs partageront des faits..

Publié le 17/05/24 à 09:00

Kalin Stoyanov : "La pression migratoire faiblit"...

"Nous observons une tendance durable à la baisse de la pression migratoire sur la Bulgarie". C'est ce qu'a annoncé le ministre de l'Intérieur Kalin Stoyanov à l'inauguration de la "Zone de sécurité pour mineurs non accompagnés" au Centre d'accueil de..

Publié le 16/05/24 à 16:00

20 ans du jumelage de Pernes-les-Fontaines et Troyan...

2024 est l'année du 20 anniversaire du jumelage entre Pernes-les-Fontaines dans le Vaucluse et la ville bulgare de Troyan, comme annoncé par la maire de la ville Donka Mikhaïlova. A ses dires, le partenariat entre les deux villes repose sur..

Publié le 16/05/24 à 14:11