Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle a rejeté la réforme judiciaire

Photo: BTA

La Cour constitutionnelle a jugé anticonstitutionnels et n’a donc pas validé la plupart des amendements à la Constitution adoptés par l’Assemblée nationale à la fin de 2023. Elle avait été saisie par le président Roumen Radev appuyé par 48 députés.

Les magistrats révoquent toutes les dispositions concernant le pouvoir judiciaire. Néanmoins, les nouvelles règles de nomination d’un premier ministre intérimaire et un gouvernement responsable devant le parlement sont maintenues par six voix pour et six contre. La législature se poursuivra jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau parlement. Les amendements qui autorisent les binationaux à devenir députés ou ministres seront maintenus également. Cette décision a été prise par tous les 12 juges constitutionnels. 




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Kaléidocope des Balkans

La Turquie se porte candidate aux BRICS La Turquie a déposé une demande d’adhésion au groupe des BRICS qui sera examinée lors de la réunion au sommet de l’organisation en Russie le mois prochain, annoncent les médias bulgares. En cas..

Publié le 05/09/24 à 13:19

Elections : Les coalitions autour de Dogan et Péevski doivent prouver que le MDL n'en fait pas partie...

Les coalitions des deux fractions du Mouvement des droits et libertés doivent démontrer, preuves à l'appui, que le parti MDL ne fait pas partie de leurs structures. Telle est la condition posée par la Commission électorale centrale /CEC/ pour leur..

Modifié le 05/09/24 à 10:06
Iliana Ivanova

Iliana Ivanova réintègre la Cour des comptes européenne

Le gouvernement a validé la nomination bulgare à la Cour des Comptes européenne pour la période 2025 - 2030. Il s’agit d’Iliyana Ivanova, actuelle commissaire européenne à l’Innovation, à la Recherche, à la Culture, à l’Éducation et à la Jeunesse. Pour..

Publié le 05/09/24 à 08:30