Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Bulgarie risque d'être déférée devant la Cour de Justice de l'UE pour non-respect de 3 procédures....

Photo: moew.government.bg

La Commission européenne /CE/ a officiellement mis en garde la Bulgarie, l'Estonie et l'Irlande, les sommant de transposer correctement la loi sur la lutte contre le racisme et la xénophobie,  annonce la correspondante de la RNB à Bruxelles,  Anguelina Piskova.

Dans ses motifs, la CE indique que les 3 pays ne qualifient pas correctement la motivation raciste et xénophobe comme un facteur aggravant de tous les crimes ou ne garantissent pas que les tribunaux peuvent prendre en compte cette motivation lors du prononcé de leur jugement. 
La CE a encore envoyé à la Bulgarie deux avis motivés. Le premier rappelle que le pays n'a pas transposé correctement dans sa législation nationale la Directive sur le droit d'accès à un avocat et le droit de communiquer après l'arrestation, qui fixe des normes minimales de garantie des droits des personnes mises en cause.
Le deuxième avis est une mise en garde contre le non-respect de la Décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen et la procédure de remise entre autorités judiciaires des pays membres. 
La Bulgarie a deux mois pour répondre sur les trois procédures, faute de quoi elle sera déférée devant la Cour de Justice de l'UE. 





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Elections : il y avait de la vidéosurveillance dans 99,5% des bureaux de vote

Lors des législatives du 27 octobre, la vidéosurveillance était assurée dans plus de 99,5% des bureaux de vote dans le pays. C’est ce qu’a déclaré lors d’un pont-presse le ministre intérimaire des Innovations et de la croissance Rossen Karadimov qui..

Publié le 04/11/24 à 17:32

L’ADL demande l’ouverture d’une enquête sur l’implication de Péevski dans la faillite de BULGARTABAK et la KTB

L’Alliance des droits et des libertés (ADL) formée autour d’Ahmed Dogan soutient fermement la déclaration de PLC-BD qui ont demandé l’instauration d’un "cordon sanitaire" autour de MDL- Nouveau départ, le parti de Délyan Péevski. D’après l’ADL, le..

Publié le 04/11/24 à 16:07

Elections : Dans 63 des 11 626 bureaux de vote il n'y a pas eu de vidéosurveillance...

63 des 11 626 bureaux de vote sont sans enregistrements vidéo du jour des élections législatives anticipées. C'est ce qu'a annoncé la vice-présidente et porte-parole de la Commission électorale centrale /CEC/ Rossitsa Matéva. L'information a été fournie par..

Publié le 04/11/24 à 13:57