Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle a été saisie en vue de l’annulation partielle des élections

Photo: BTA

La justice a été saisie en vue de l’annulation partielle des élections. Peu après la demande introduite par "Il y a un tel peuple" qui a contesté les élections dans 52 bureaux de vote lors des législatives anticipées du 27 octobre, la Cour constitutionnelle a annoncé que le recours avait été engagé. Elle doit cependant se prononcer sur la recevabilité de la demande, probablement après le 15 novembre, la date butoir de déposition de recours contre les élections. Les résultats seront considérés comme illégitimes s’ils ont été impactés par les irrégularités électorales. D’après le Code électoral, si la Cour constitutionnelle décide d’examiner l’affaire sur le fond, elle doit se prononcer dans un délai de 2 mois.

Ce recours ne suspendra quand-même pas la décision de la Commission électorale centrale qui a annoncé les 240 députés qui siègeront dans le nouveau parlement.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La présentation du budget 2025 repoussée d'une semaine...

Le projet de loi de finances pour 2025 sera repoussé d'une semaine, la Bulgarie ayant pris l'engagement d'établir un plan structurel fiscal, annonce l'agence BTA. La ministre des Finances, Téménoujka Pétkova a déclaré à l'Assemblée nationale avoir besoin..

Publié le 14/02/25 à 10:32

Président et ministre des Affaires étrangères participent à la Conférence de Munich sur la sécurité...

La Bulgarie sera représentée à la 61e Conférence de Munich sur la sécurité par le président Roumen Radev et le ministre des Affaires étrangères, Georg Guéorguiev. L'ordre du jour du forum qui s'ouvre ce 14 février est largement dominé par la guerre en..

Publié le 14/02/25 à 09:16

La levée des visas pour les États-Unis est une priorité pour le gouvrnement

La cybersécurité et l'inclusion de la Bulgarie au Programme de voyages sans visas aux États-Unis sont deux priorités du gouvernement, directement liées à la Direction de lutte contre la criminalité organisée, a déclaré le ministre de l'Intérieur Daniel..

Publié le 13/02/25 à 16:19