Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle a été saisie en vue de l’annulation partielle des élections

Photo: BTA

La justice a été saisie en vue de l’annulation partielle des élections. Peu après la demande introduite par "Il y a un tel peuple" qui a contesté les élections dans 52 bureaux de vote lors des législatives anticipées du 27 octobre, la Cour constitutionnelle a annoncé que le recours avait été engagé. Elle doit cependant se prononcer sur la recevabilité de la demande, probablement après le 15 novembre, la date butoir de déposition de recours contre les élections. Les résultats seront considérés comme illégitimes s’ils ont été impactés par les irrégularités électorales. D’après le Code électoral, si la Cour constitutionnelle décide d’examiner l’affaire sur le fond, elle doit se prononcer dans un délai de 2 mois.

Ce recours ne suspendra quand-même pas la décision de la Commission électorale centrale qui a annoncé les 240 députés qui siègeront dans le nouveau parlement.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

"Renaissance" organise une réunion de travail avec des parlementaires de l'"Europe des nations souveraines"...

Des parlementaires du groupe politique d'extrême droite au Parlement européen "Europe des nations souveraines" ont rencontré à l'Assemblée nationale leurs collègues bulgares de "Renaissance". "La création de l'"Europe des nations souveraines" est un rêve..

Publié le 20/11/24 à 11:31

Maria Gabriel nommée à la tête de l'Institut "Robert Schuman"...

L'ancienne commissaire européenne et ex-cheffe de la diplomatie bulgare Maria Gabriel a été nommée à présidence de l'Institut "Robert Schuman", comme annoncé par le Parti populaire européen /PPE/. "Préparer les hommes et les femmes politiques des pays..

Publié le 20/11/24 à 10:44

L'inscription des Bulgares dans la Constitution de la Macédoine du Nord, après l'entrée dans l'UE?

L'inscription des Bulgares dans la Constitution de la Macédoine du Nord pourrait être "différée" après l'entrée du pays dans l'Union européenne. Telle est la proposition faite par Gordana Siljanovska lors de son entretien avec le président bulgare Roumen..

Publié le 20/11/24 à 09:17