Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le ministère de la Justice a rédigé une nouvelle loi sur la faillite personnelle...

Photo: BGNES


Le ministère de la Justice a soumis à un débat public deux projets de loi, en accomplissement des engagements de la Bulgarie au titre du Plan de relance et de résilience. Il s'agit de la loi sur la faillite personnelle ou l'insolvabilité des personnes physiques dont les débats doivent prendre fin le 11 décembre. La demande de faillite personnelle sera un acte volontaire pour répondre aux attentes des créanciers et représentera un plan d'échelonnement de la dette sur trois ans. La procédure tiendra compte des besoins vitaux du débiteur. Une procédure d'insolvabilité est également prévue pour les personnes sans revenus ou ne possédant pas de biens, mais qui sont des payeurs de bonne foi.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Borissov propose une coalition de quatre partis

Dans le hall de l’Assemblée nationale, le chef de file de GERB Boyko Borissov a proposé la constitution d’un gouvernement dirigé par lui-même. A ses dires, ce gouvernement peut être constitué sans le MDL-Nouveau départ de Péevski, l’Alliance des..

Publié le 11/11/24 à 16:18

L’Assemblée nationale n’a pas réussi à élire son président

Après deux rounds de vote, le nouveau parlement a échoué à élire son président. Aucun des candidats, Nataliya Kissélova, Nikoléta Kouzmanova, Pétar Pétrov, Raya Nazaryan et Andrey Tsékov n’a réussi à rassembler la majorité des votes. Après le..

Publié le 11/11/24 à 15:34

Au lieu de prendre la parole à l'Assemblée nationale, le MDL-Nouveau départ a rejoint les manifestants devant le parlement...

Le président du PS et la Gauche réunie, Athanas Zafirov a appelé les forces politiques au nouveau parlement à ravaler leur égoïsme pour éviter de nouvelles élections. Il a prôné une lutte sans merci contre la corruption, l'indépendance du système..

Publié le 11/11/24 à 12:25