Le tribunal régional de Sofia a suspendu le procès contre Radostin Vassilev, chef de file du parti SABRE, en raison de son immunité parlementaire.
Radostin Vassilev est poursuivi en justice pour avoir en 2023 exercé de la pression sur Hristinka Ivanova, ex-députée d’Il y a un tel peuple. D’après le chef d’accusation, Vassilev aurait essayé de l’obliger à quitter son groupe parlementaire.
Radistin Vassilev n’a pas comparu à l’audience qui s’est tenue ce 13 novembre. Le procureur Yordan Pétrov a souligné de son côté que le procès devait être suspendu à cause de l’immunité de l’accusé. Pour que le procès puisse se poursuivre, Borislav Sarafov, procureur général par intérim, doit demander à l’Assemblée nationale de lever l’immunité parlementaire du député.
C'est le doyen des députés, Silvy Kirilov d'Il y a un tel peuple qui inaugurera la première séance de la 51e législature de l’Assemblée nationale, avec la prestation de serment et l'engagement des parlementaires de respecter la Constitution et les lois et..
La justice a été saisie en vue de l’annulation partielle des élections. Peu après la demande introduite par "Il y a un tel peuple" qui a contesté les élections dans 52 bureaux de vote lors des législatives anticipées du 27 octobre, la Cour..
Le leader de GERB, Boyko Borissov a appelé l'institution présidentielle à présenter ses excuses après les propos d'Ilyana Yotova qui a remis en question la légitimité des élections législatives du 27 octobre. Si non, il faudra tout..
Le président Roumen Radev a exprimé l'espoir que les parlementaires réussiront à élire rapidement le nouveau président de l'Assemblée nationale,..
La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'UE contre la Bulgarie et la Roumanie pour non-respect de leurs obligations quant à la collecte et..
PlC-BD a déposé deux recours auprès de la Cour constitutionnelle en rapport avec les législatives anticipées du 27 octobre. Le premier recours, fondé sur..