C'est ce 14 novembre à 17H00 qu'expire le dernier délai pour la contestation des législatives anticipées du 27 octobre. A ce jour, deux recours ont été déjà déposés par des parlementaires pour une annulation partielle ou totale du scrutin. Peu avant la prestation de serment des nouveaux juges constitutionnels, PlC-BD devrait demander un nouveau décompte des bulletins de vote en vue d'une annulation des résultats. Le PS, lui aussi, collecte des signatures en vue d'une annulation partielle.
Une fois les procédures ouvertes, la Cour constitutionnelle devra se prononcer sur la recevabilité des recours avant de procéder à leur examen.
La Cour constitutionnelle examinera à nouveau les recours déposés fin 2023 contre les amendements à la constitution concernant les restrictions aux pouvoirs du président dans la nomination d'un premier ministre intérimaire, la non-dissolution de..
La présidente de l'Assemblée nationale Natalia Kissélova a refusé d'inscrire à l'ordre du jour le vote en salle plénière du projet d'accord de coopération dans la défense sur 10 ans avec l'Ukraine. Elle a fait valoir que cet accord était de la compétence..
Le groupe parlementaire du "MDL-Nouveau départ" a déposé un projet de motion en faveur de la signature de l'accord de coopération militaire entre la Bulgarie et l'Ukraine qui autorise le premier ministre Dimitar Glavtchev à signer le document lors du..
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