Le Parquet européen a mis en examen un homme d'affaires bulgare pour tentative de fraude

Publié le 26/11/24 à 14:54

Photo: eppo.europa.eu

Un homme d'affaires bulgare est mis en examen par le Parquet européen pour tentative de fraude avec des machines agricoles chinoises qu'il présentait comme bulgares. La Cour départementale de Sofia est saisie pour tentative de fraude sur un projet européen pour près de 2 millions d'euros.

En 2021 le ministère de la Planification de la République du Congo avait lancé un appel d'offres pour des équipements dans la production céréalière et l'exploitation forestière et le traitement de produits. Les tracteurs et autres machines agricoles devaient obligatoirement provenir d'un pays de l'UE. L'accusé affirmait que ses machines étaient bulgares, mais il s'est avéré qu'une partie étaient de fabrication chinoise. Dans certains cas les sociétés de fabrication déclarées n'existaient pas.

S'il est reconnu coupable, l'accusé est passible d'une peine de 1 à 6 ans de prison et d'une amende de 1000 à 5000 euros, informe la correspondante de la RNB à Bruxelles Anguélina Piskova.

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