Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La commission juridique adopte des amendements pour arrêter la nomination de Sarafov au poste de procureur général

Photo: BTA

Les projets d’une Loi sur le pouvoir judiciaire qui visent à suspendre la procédure de nomination d’un procureur général ont été adoptés en première lecture par la commission juridique du parlement.

Le projet proposé par le parti "Renaissance" prévoit que le Conseil supérieur de la magistrature ne soit pas autorisé à élire un procureur général après la fin de son mandat. Celui de PLC-BD veut que le procureur général puisse être nommé par tous les membres du conseil et non seulement par le Collège des procureurs. Le troisième projet qui a été approuvé est celui du parti "Il y a un tel peuple". Il prévoit une restriction des compétences du procureur général.

Les parlementaires examineront les amendements proposés à peine quelques jours avant la date de l’élection du nouveau procureur, le 16 janvier. Pour rappel, le seul candidat qui s’y présentera sera le procureur général par intérim Borislav Sarafov.

Maria Pavlova, ministre intérimaire de la Justice, a de son côté appelé les députés à ne pas se précipiter à introduire des changements.  




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le président Roumen Radev a renvoyé pour réexamen la loi sur l'AESN

Le président Roumen Radev a renvoyé aux députés pour réexamen les amendements à la loi sur l'Agence d’État à la Sécurité nationale (AESN) adoptés le 2 octobre aux termes desquels le chef de cette agence est nommé et destitué par l'Assemblée nationale et..

Publié le 14/10/25 à 18:14

Sondage: GERB-UFD reste en tête des intentions de vote

En cas de législatives anticipées GERB-UFD obtiendrait 27,4% des voix des électeurs qui se déplaceraient aux urnes, suivis du MDL - Nouveau départ à 17,5%, indique un sondage de l'institut "Gallup International Balkan" réalisé entre le 28 septembre et le..

Publié le 14/10/25 à 16:24

La Macédoine du Nord sommée de respecter ses engagements à l’égard de l'UE...

"Les candidats à l'adhésion à l'UE doivent respecter les critères et les conditions sur lesquels ils se sont accordés de leur propre gré". C'est ce qu'a déclaré le chef de la diplomatie bulgare, Georg Guéorguiev à l'issue de sa rencontre à Sofia avec son..

Publié le 14/10/25 à 10:30