La Cour constitutionnelle a rejeté à l'unanimité la proposition du président Roumen Radev d'annuler la décision de la présidente de l’Assemblée nationale, Natalia Kissélova, qui a refusé d'examiner sa proposition d'organiser un référendum sur l'entrée de la Bulgarie dans la zone euro au 1er janvier 2026.
La décision des magistrats a été prise à l'unanimité des 12 voix.
Rappelons que Roumen Radev a choisi la date du 9 mai, la Journée de l'Europe, pour lancer l'idée de la tenue d'un référendum sur l'euro, proposition qu'il a soumise au parlement mais qui lui a été renvoyée immédiatement par la présidente de l’Assemblée, Natalia Kissélova.
Par 8 voix pour et 4 contre, les magistrats ont aussi rejeté la requête du président sur l'obligation du parlement de se prononcer sur la proposition déposée d'un référendum.
Les magistrats ne délibéreront que sur la question de Roumen Radev qui voulait savoir si le président du parlement a les compétences nécessaires pour juger la pertinence des propositions de tenir une consultation nationale.
Édition : Ivo Ivanov
Crédit photo: BGNES
La présidente du groupe "Renew Europe" au Parlement européen, Valérie Hayer a demandé à la CE de dépêcher une mission en Bulgarie pour évaluer la primauté de la loi et de geler tous les versements au titre du Plan de relance et de résilience, en..
Les députés de "Renaissance" ont l'intention de déposer à l'Assemblée nationale un texte visant à interdire aux individus sanctionnés par la loi Magnitsky d'accéder à des postes de responsabilité à la tête de partis ou de l’État, comme annoncé à la RNB par..
Les libéraux de "Renew Europe" au Parlement européen ont constitué un groupe de travail pour enquêter les abus de pouvoirs contre la primauté de la loi en Bulgarie. Ils pointent du doigt les signalements inquiétants de persécutions politiques, abus..
La présidente du groupe "Renew Europe" au Parlement européen, Valérie Hayer a demandé à la CE de dépêcher une mission en Bulgarie pour évaluer la..
Les députés de "Renaissance" ont l'intention de déposer à l'Assemblée nationale un texte visant à interdire aux individus sanctionnés par la loi Magnitsky..
Les libéraux de "Renew Europe" au Parlement européen ont constitué un groupe de travail pour enquêter les abus de pouvoirs contre la primauté de la..