Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2026 Tous droits réservés

Les parlementaires ont adopté la loi sur la faillite personnelle...

Photo: BTA

Les députés bulgares ont adopté la loi sur la faillite personnelle, exigée par l'UE pour débloquer la deuxième tranche au titre du Plan de relance et de résilience. 

Ainsi un débiteur qui pendant 12 mois n'arrive pas a s'acquitter de sa dette dont le montant dépasse l'équivalent de plus de 10 SMIC, a le droit de saisir le tribunal pour déclencher une procédure de faillite personnelle, à condition d'être de bonne foi, de ne pas avoir d'autres obligations à l'égard du fisc et de l'état et de ne pas avoir terni le prestige de son créancier, annonce l'agence BTA. 
Selon le ministre de la Justice, Guéorgui Guéorguiev, il ne s'agit pas d'une amnistie fiscale, mais d'une possibilité accordée à la personne endettée de repartir à zéro dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire.

Édition : Ivo Ivanov 
Crédit photo : BTA



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Chansons bulgares au concert de Noël à Stockholm

Cette année encore, la Bulgarie participera au concert de Noël à Stockholm, organisé en coopération avec la représentation de la Commission européenne en Suède et des ambassades de pays européens, annonce sur sa page Facebook l'ambassade de Bulgarie dans..

Publié le 08/12/25 à 09:00

Blagomir Kotsev a été remis en liberté sous caution

Le tribunal régional de Varna a décidé de remettre en liberté le maire de la ville, Blagomir Kotsev, moyennant le versement d'une caution fixée désormais à 102 000 euros. À l’extérieur du tribunal, plusieurs dizaines de ses soutiens, rejoints par des..

Publié le 27/11/25 à 18:11

Manifestation de masse à Sofia : trois personnes ont été interpellées

Trois personnes, dont un ressortissant italien, ont été interpellées lors de la manifestation de masse qui s’est tenue dans la soirée du 26 novembre devant l’Assemblée nationale contre l’adoption du budget 2026, a annoncé le commissaire principal..

Publié le 27/11/25 à 16:02