Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Nouveaux amendements du Code pénal sur les biens acquis frauduleusement...

Photo: BTA

Les parlementaires ont adopté des modifications au Code pénal qui autorisent la saisie, au profit de l’État, des biens frauduleusement acquis et détenus par des personnes de mauvaise foi. Ainsi l’État pourra confisquer des biens acquis par un conjoint ou époux qui partage la vie de la personne incriminée. Cette disposition s'applique aussi aux membres de sa famille. 
En amendant le Code de procédure pénale, les parlementaires ont aussi autorisé le procureur à prolonger la procédure d'enquête sur un dossier compliqué jusqu'à 12 mois. Si ce délai s'avère insuffisant pour collecter les preuves nécessaires, le ministère public est autorisé à le prolonger de 6 mois supplémentaires. L'opposition s'est prononcée contre cette prolongation des délais. 

Édition : Ivo Ivanov
Crédit photo : BTA


Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Nouveau système de surveillance électronique à la frontière bulgaro-turque...

Une zone de 5 km de long, dotée de capteurs électroniques, a été aménagée à la frontière bulgaro-turque près du village Kraynovo /région de Yambol/. A la cérémonie ont assisté le premier ministre Rossen Jéliazkov, le ministre de l'Intérieur, Daniel..

Publié le 05/09/25 à 15:25

Un impact de foudre a provoqué un incendie au Parc naturel "Monastère de Rila"...

Des équipes de pompiers et des bénévoles sont en intervention dans le Parc naturel "Monastère de Rila" où la foudre a provoqué un départ de feu dans le site "Ravna", à 1800 m d'altitude. Le foyer est loin du monastère de Rila, à la lisière de la zone alpine..

Publié le 05/09/25 à 12:18

14e Festival des cerfs-volants à Chabla...

Depuis 14 ans, les amis des oiseaux, de la mer, du vent et de la nature sauvage se donnent rendez-vous à la fin de l'été pour le traditionnel Festival des cerfs-volants à Chabla sur le littoral Nord de la mer Noire. Les organisateurs promettent une belle..

Publié le 05/09/25 à 11:08