Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Veto présidentiel sur la loi sur les transactions avec les actifs de LUKOIL...

Photo: BGNES

Le président Roumen Radev a renvoyé au parlement les amendements adoptés qui prévoient que la cession des actifs de LUKOIL se fasse par arrêté du Conseil des ministres et sur avis positif de la part de l'Agence d’État à la sécurité nationale /AESN/. 

En vertu des dispositions adoptées, l'AESN diligentera un audit avant d'établir un avis par écrit au sujet de chaque transaction avec des parts et actions de LUKOIL-Bulgarie. 
Les motifs du veto présidentiel indiquent que la loi place le gouvernement dans une dépendance opérationnelle par rapport à l'avis de l'AESN, ce qui est contraire à la Constitution. Par ailleurs, imposer des conditions supplémentaires à des entreprises concrètes ne tient pas compte du droit de l'UE. 

Édition : Ivo Ivanov

Crédit photo : BGNES



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le parlement a rejeté le veto présidentiel sur les services spéciaux...

Les parlementaires ont rejeté le veto du président Roumen Radev sur les amendements des lois régissant le fonctionnement des agences du Renseignement et des Opérations techniques, comme annoncé par la reporter de la RNB Maria Filéva. Ainsi le..

Publié le 30/10/25 à 13:50

Boyko Borissov favorable à la démission du chef de la commission antimafia...

Les députés ont élu Kostadin Anguélov de GERB au poste de vice-président de l'Assemblée nationale. Anguélov prend la place de Raya Nazarian qui a été élue hier à la présidence du parlement, après le retrait de Natalia Kissélova du PS.  Dans le même..

Publié le 30/10/25 à 10:34

Un système de gestion du risque de corruption dans la fonction publique ?

Les entreprises du secteur public devront mettre en place un système de gestion du risque de corruption. Elles nommeront à ce titre un responsable de la fonction conformité anti-corruption, comme prévu par les amendements à la loi sur les entreprises..

Publié le 30/10/25 à 09:30