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Ivan Guechev propose une unité interministérielle pour contrôler les élections

Le procureur général Ivan Guechev propose la mise en place d’une Unité nationale pour les prochaines élections le 14 novembre. A cette fin il a envoyé des lettres au ministre par intérim de l’Intérieur Boyko Rachkov et au président de l’Agence à la..

12.10.21 16:38 |

Eurodéputés : Le procureur général n’a pas répondu à nos questions…

Des eurodéputés du groupe de monitoring auprès de la Commission pour les droits et les libertés civiques auprès du Parlement européen qui sont en visite en Bulgarie ont déclaré ne pas avoir reçu de réponses aux questions qu’ils avaient posées au..

24.09.21 18:19 |

Le transfert du Bureau de protection des témoins augmentera les risques pour la sécurité des personnes concernées

Le procureur général Ivan Guéchev a qualifié les changements législatifs qui placent le Bureau de protection des témoins sous l'autorité du ministère de la Justice de travail bâclé fait dans la précipitation. A ses dires, ce transfert multipliera les..

16.09.21 14:24 |
Hamid Hamid

Le Bureau de protection des témoins échappe à l'autorité du procureur général

Le Bureau de protection des témoins sera dorénavant placé sous l'autorité du ministère de la Justice. Telle a été lé décission des députés prise à quelques heures de la dissolution de l'Assemblée nationale. Ce transfert des pouvoirs a suscité des..

15.09.21 12:41 |

Ivan Guéchev: "La criminalité reviendra à ses niveaux des années 90"

Le procureur général Ivan Guéchev est arrivé par surprise à l'Assemblée nationale pour avertir les députés de la commission juridique que le ministère public refusait d'endosser la responsabilité de la fermeture du tribunal et du parquet spécialisés et du..

10.09.21 14:19 |

Roumen Radev répond aux accusations de Boyko Borissov

  “Les seuls propos de Boyko Borissov qui auront de l'importance seront ceux qu'ils prononcera devant le prochain procureur général". C'est en ces termes que le président Roumen Radev a répondu aux accusations de l'ex premier ministre Boyko Borissov..

06.09.21 11:50 |

Le procureur général de la République bénéficie de la prestation de 3 types de services de gardiennage...

Le procureur général de la République de Bulgarie Ivan Guéchev bénéficie de 3 types de services de gardiennage assurées par trois institutions différentes - le ministère de l’Intérieur, le Service national de gardiennage et le Bureau de gardiennage qui..

27.08.21 18:39 |

La Bulgarie menacée par une crise constitutionnelle?

Ekatérina Mikhaïlova, professeure de droit constitutionnel a anticipé une crise constitutionnelle en Bulgarie sur la TV publique, si jamais les députés n'arrivaient pas à s'entendre rapidement sur la date de la prochaine élection présidentielle. A ses..

24.08.21 11:37 |

Le procureur général conteste le règlement du parlement devant la Cour constitutionnelle

Le procureur général Ivan Guéchev a porté plainte à la Cour constitutionnelle en revendiquant que soit qualifiées d’anticonstitutionnelles certaines dispositions du Règlement relatif à l’organisation et à l’activité de l’Assemblée nationale, conformément..

23.08.21 17:37 |

Le procureur général a déposé au parlement des documents sur des enquêtes préliminaires sur la violence policière

Le procureur général de Bulgarie a déposé à l’Assemblée nationale des documents portant sur des enquêtes préliminaires liées à la violence policière lors des protestations pendant la période 1 juillet-30 septembre 2020. Les documents ont été..

20.08.21 17:27 |
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