La Cour administrative suprême a statué que la société "Eurolab 2011" pouvait reprendre son activité au poste frontalier "Kapitan Andréévo". Les motifs sont une décision contraire à la loi de la part de l'Agence de sécurité alimentaire. En avril cette..
La réalité de la corruption dans les hautes sphères du pouvoir reste cachée et les poursuites judiciaires ne reflètent pas la véritable situation de la corruption de haut niveau dans le secteur public, est-il dit dans le rapport annuel du Fonds de lutte..
La Commission européenne attend de la Bulgarie des arrêts de justice et des condamnations pour corruption dans les hautes sphères de l'administration. C'est une des recommandations faites à notre pays dans le Rapport annuel de la CE sur l’État de droit dans..
Le président d’Il y a un tel peuple Slavy Trifonov dont le parti était partenaire de la coalition au pouvoir du gouvernement de Kiril Petkov a déposé une requête en justice contre le premier ministre sortant pour des dommages moraux. Si le procès est..
Un groupe interministériel dirigé par le ministère de la Justice a été formé pour élaborer un projet de loi de mesures de prévention et de protection de la sécurité nationale des risques pour les systèmes économique et financier du pays . Ce groupe..
Le conseil civil auprès du Conseil supérieur de la Magistrature a appelé à revisiter les amendements à la Loi du pouvoir judiciaire par lesquels ont été fermés le tribunal et le parquet spécialisés. Son motif est qu'il n'y a pas de procédure prévue pour la..
La fermeture du Tribunal spécialisé et du Parquet spécialisé sera incluse dans le rapport annuel de la Commission européenne sur l’État de droit dans les pays de l'UE, a annoncé la porte-parole de la Commission Anita Hipper. "La Commission européenne suit..
La commission des affaires juridiques de l'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture la fermeture du tribunal et parquet spécialisés. Les débats ont commencé par de violents échanges verbaux entre le procureur général Ivan Guechev et le président du..
Une partie de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature /CSM/ dans le cadre de laquelle est actuellement examinée l’admissibilité des faits et circonstances relatifs à la proposition de la ministre de la Justice Nadejda Yordanova se rapportant à..
Le Parquet européen a entamé des enquêtes sur neuf entreprises bulgares soupçonnées de fraude aux fonds européens, a annoncé le service de presse de cette institution. 25 perquisitions ont été menées cette semaine à Sofia, Pernik et Montana et 10 suspects..
