Les députés de GERB, PlC-BD et MDL ont appelé le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ à stopper la procédure d'élection d'un nouveau procureur général tant que la Cour constitutionnelle n'a pas donné son avis et que les changements dans la..
La révocation du procureur général Ivan Guéchev et son remplacement par son substitut Borislav Sarafov n’a pas apaisé les tensions au sein du système judiciaire de la Bulgarie, soulignent des observateurs. L’Ordre des juges a qualifié la..
Le Collège du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ n'abordera pas lors de sa réunion ce 20 juin la question du choix de Borislav Sarafov au poste de procureur général par intérim. C'est ce qu'a annoncé la juge Atanaska Dichéva ajoutant que le décret..
Le collège des procureurs du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a révoqué les adjoints de l’ancien procureur général Ivan Guéchev sur proposition du procureur général par intérim Borislav Sarafov. Les fonctions de Krassimira Filipova,..
L'Ordre des Juges de Bulgarie a appelé lе Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ à désigner un procureur général par intérim autre que Borislav Sarafov, dont la nomination est à ses dires "un acte honteux qui ternit sérieusement la réputation du..
Le procureur général par intérim, Borislav Sarafov a appelé, dans un communiqué diffusé par l'agence BTA, à une non-ingérence dans le système judiciaire et au respect du principe de la séparation des pouvoirs. Cette position fait suite à des déclarations de..
Par 8 voix pour et une contre, le collège des procureurs du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a élu Borislav Sarafov procureur général par intérim. "Je suis profondément convaincu que le parquet doit lancer les réformes nécessaires. L'heure de..
"Nous avons étudié des questions importantes concernant l’Etat de droit et la primauté de la loi". C'est ce qu'a déclaré le procureur général Ivan Guéchév après son intervention devant la Parlement européen à Strasbourg. Le groupe de suivi de la..
Il existe au Palais de justice un département de suivi extérieur dirigé par l’ancien chef de la Direction "Sécurité intérieure" Stefan Bankov, destitué en 2021 pour cause d’infraction au Code de déontologie du ministère de l’Intérieur, a annoncé à la RNB..
Le procureur général Ivan Guéchev a déclaré qu’il demanderait la révocation de certains membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui auraient tenté de faire "un coup d’Etat judiciaire ". A l’occasion d’une conférence de presse, Guéchev a..
