Dès l'ouverture de la première séance de l'Assemblée nationale, la "Bulgarie démocratique" a déposé des propositions de modifications législatives de la Constitution et du Code électoral. Ainsi le mandat du procureur général passerait de 7 à 5 ans, ce..
"La figure du procureur spécial chargé d'enquêter sur le procureur général de la République est contraire à la Constitution". Tel est l'avis du Comité bulgare d'Helsinki, faisant suite à la procédure engagée auprès de la Cour constitutionnelle sur des..
Le chef de la diplomatie macédonienne, Bujar Osmani a déclaré qu'il ne s'opposait pas à ce que les Bulgares soient mentionnés, au côté des autres ethnies, dans la Constitution de son pays, si cela a de l'importance pour la Bulgarie. "Les Bulgares de..
La Commission de Venise auprès du Conseil de l'Europe a présenté son rapport sur l'évolution de la Constitution amorcée par la Bulgarie. Elle exprime son regret que les changements ne soient pas précédés d'un débat et d'une plus ample explication, annonce..
La demande du PS et du MDL de destitution de la présidente de l'Assemblée nationale, Tsvéta Karayanchéva a été rejetée par 126 voix contre, celles de GERB, des "Patriotes unis", de VOLIA et d'une partie des parlementaires sans étiquette. La démission..
Le président Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet de la décision de l'Assemblée nationale du 2 octobre dernier de créer une commission parlementaire ad hoc sur le projet de nouvelle Constitution. Selon Radev, l'Assemblée constituante est..
Dans deux mois sera engagée la procédure d’examen de la nouvelle Constitution. C’est ce qu’a déclaré devant des journalistes la présidente du parlement, Tsveta Karayantcheva. Elle a déclaré que GERB se préparait pour les législatives régulières du..
GERB a déposé à la chancellerie du parlement son projet de nouvelle Constitution, ainsi qu’un projet de convocation d’une Assemblée constituante. Le parti au pouvoir a réussi à rassembler 127 signatures de parlementaires. Les deux projets ont été déposés..
Les 120 voix nécessaires pour déposer au parlement le projet de nouvelle Constitution de GERB ont été réunies. C’est ce qu’ont annoncé dans le cadre d’un point presse conjoint GERB et VMRO. Plus tôt dans la journée ceux-ci ont abouti à un accord sur le..
Le parti nationaliste VMRO ne signera pas le projet de nouvelle Constitution proposé par GERB s’il n’est pas conforme à ses exigences. C’est ce qu’a déclaré le vice-premier ministre et ministre de la Défense Krassimir Karakatchanov dans le cadre de la..
