La Cour administrative de Sofia s’est saisie après le recours de Vyara Grigorova qui conteste les résultats du ballotage des élections municipales à Sofia. Soutenue par le PS, Grigorova a perdu les élections dans la capitale bulgare face à Vassil..
La Cour administrative de Sofia a annulé la décision de la Commission électorale centrale selon laquelle dans les procès-verbaux électoraux devrait être affiché conjointement le décompte des résultats du vote à la machine et en papier. La Cour..
Le mandat d'arrêt du leader du parti GERB, Boyko Borissov a été jugé contraire à la loi par la Cour administrative. Ainsi, le jugement du Tribunal administratif de Sofia du mois d'avril se trouve confirmé, la juridiction ayant levé la garde à vue de Boyko..
La Cour administrative à Bourgas a annulé le permis de construire sur le site "Alépou" où devait voir le jour le resort "Alépou village". La zone protégée se trouve près de Sozopol, sur la côte Sud de la mer Noire. Des irrégularités documentaires et..
La Cour administrative de Sofia a levé la saisie sur la société "New Games" dont le propriétaire est le boss des jeux de hasard Vassil Bojkov qui se cache à Doubaï. Les saisies avaient été imposées par l’Agence nationale des recettes sur des..
Après avoir été saisie par le "Fonds anti-corruption" à propos d'un refus tacite d'information, la Cour administrative de Sofia a obligé le ministre de la Santé à lui soumettre deux contrats, signés avec la Compagnie pharmaceutique nationale de Chine sur..
