La Cour constitutionnelle a ouvert une procédure suite au recours du président Roumen Radev contre les amendements à la Constitution apportés par la 49e législature de l'Assemblée nationale, dans la partie double nationalité des élus et nomination du..
Le président Roumen Radev a saisi pour la deuxième fois la Cour constitutionnelle au sujet des amendements apportés par la 49e législature de l’Assemblée nationale qu'il juge inconstitutionnels. Le chef de l'Etat conteste la levée de l'interdiction de la..
Le PS et "Renaissance" ont rassemblé 55 signatures pour saisir la Cour constitutionnelle sur le rétablissement des droits du président de former les gouvernement intérimaires. C'est ce qu'a annoncé Borislav Goutzanov du PS lors d'un point presse avec..
PlC-BD a déposé deux recours auprès de la Cour constitutionnelle en rapport avec les législatives anticipées du 27 octobre. Le premier recours, fondé sur des arguments des juristes de l'association BOETZ insiste pour une annulation totale des résultats du..
La Cour constitutionnelle a ouvert une procédure de contestation des résultats des législatives du 27 octobre. La Cour annonce sur son site que la procédure a été ouverte à la demande de 58 députés de la précédente 50 e législature de l’Assemblée..
La justice a été saisie en vue de l’annulation partielle des élections. Peu après la demande introduite par "Il y a un tel peuple" qui a contesté les élections dans 52 bureaux de vote lors des législatives anticipées du 27 octobre, la Cour..
"Il y a un tel peuple" /ITP/ a réuni 67 signatures qui lui permettent de saisir la Cour constitutionnelle en vue d'une annulation partielle des élections législatives du 27 octobre. Lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale, le président..
La Cour constitutionnelle a rejeté la requête du président Roumen Radev qui jugeait inconstitutionnelle la résiliation de la concession du terminal pétrolier "Rossenets". La décision des 10 magistrats a été prise à l'unanimité, comme indiqué sur le site de..
"Poursuivons le changement-Bulgarie démocratique" /PlC-BD/ comptent saisir la Cour constitutionnelle sur le vote par le parlement d'une motion sur "la stabilité financière et la liquidité fiscale", dès qu'elle sera publiée au Journal Officiel. C'est ce qui..
La Cour constitutionnelle a jugé recevables les recours du président Roumen Radev et de 48 députés de l'opposition contre les amendements à la Loi fondamentale de la Bulgarie. En les jugeant similaires, la cour examinera les deux recours en parallèle...
