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Le permis de conduire pourra être retiré après la délivrance d’une contravention

La délivrance d'un simple PV d'infraction pourra désormais autoriser l’imposition d’amendes et d'autres sanctions, y compris le retrait du permis de conduire. C’est ce que prévoient les propositions d’amendements à la Loi sur la circulation routière qui..

22.05.20 18:33 |
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