Des représentants de « l’ITP » ont déposé à la chancellerie du parlement un projet d’amendements à la Loi sur la santé, relatifs aux formes de vaccinations contre le Covid-19 qui devraient, selon les parlementaires, être recommandables mais non pas..
La Cour constitutionnelle /CC/ a rejeté la demande du président Roumen Radev de juger anticonstitutionnels certains amendements à la Loi sur la santé, relatifs à l’instauration de l’état d’urgence sanitaire. C’est ce qui est indiqué sur le site de..
L'état d'urgence sanitaire sur le territoire du pays ou bien dans une des régions de la Bulgarie ne pourra être décrété que sur décision du Conseil des ministres. La décision sera prise sur la base d’une vérification et contrôle du risque épidémique..
La Commission parlementaire aux affaires juridiques a approuvé en première lecture les amendements à la loi sur la santé relatifs aux gestes barrières devant demeurer après la levée de l’état d’urgence. Les amendements ont été soutenus avec 14 voix «..
