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Retrait à vie du permis pour conduite en état d'ivresse ?

Augmentation des contraventions pour infractions au Code de la route et présence policière renforcée, telles sont les mesures annoncées par le ministre de l'Intérieur, Daniel Mitov, après l'ultimatum du premier ministre Rossen Jéliazkov qui a exigé des..

30.05.25 14:07 |

Bulletins de vote disparus: des membres de bureaux de vote font l'objet d'une enquête

Le parquet a ouvert une enquête le 30 avril contre des membres des bureaux de vote de Stara Zagora, Kardjali, Blagoevgrad et Sofia, où des disparitions de bulletins de vote avaient été constatées par la Cour constitutionnelle dans un dossier sur des recours..

12.05.25 17:49 |

Une procureure bulgare dans le collimateur du Parquet européen...

La cheffe du parquet européen, Laura Kövesi a ouvert une enquête administrative pour infractions commises par la procureure bulgare européenne Théodora Guéorguiéva, en y informant le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne...

27.03.25 10:53 |
Vote de Bulgares expatriés en Grande-Bretagne

La juriste Roumyana Tchénalova sur les infractions constatées aux dernières législatives

Près d'un mois s’est écoulé depuis les législatives anticipées du 27 octobre. La 51 e législature de l’Assemblée nationale n’a toujours pas commencé ses travaux faute d’accord entre les députés pour l’élection de son président. Le marasme..

21.11.24 14:00 |

Nous dirigeons-nous vers les énièmes législatives anticipées?

Après les septièmes élections législatives en trois ans en Bulgarie, les résultats de ce dernier scrutin ont mis en lumière des pratiques hautement irrégulières. L’échec du parti "Grandeur", à qui il а fallu 0,01% pour franchir le seuil des 4% requis..

06.11.24 13:00 |

71 interpellés pour infractions électorales

849 signalements d'irrégularités ont été reçus depuis le début de l'opération policière contre l'achat de votes, soit 69,1% de plus qu'à la même période du scrutin précédent en juin dernier lorsque ces signalements étaient au nombre de 509. 129 instructions..

27.10.24 19:15 |

"Alliance pour des élections honnêtes" a annoncé les infractions les plus fréquentes

Transport d'électeurs, vote à la place de quelqu'un d'autre, propagande politique dans les bureaux de vote: telles sont les infractions constatées par les observateurs de l'Alliance pour des élections honnêtes le jour du scrutin. Dans le village Boukovlak..

03.04.23 19:45 |

140 informations judiciaires pour infractions électorales

Le parquet a ouvert 140 informations judiciaires et 859 dossiers de violations de droits politiques des citoyens, annonce le ministère public. Ces données englobent la période du début de la campagne électorale à ce 3 avril. Le plus grand d'instructions..

03.04.23 15:52 |

La CE lance une procédure de sanction contre la Bulgarie

La CE a annoncé avoir saisi la Cour de Justice de l'UE pour des infractions commises par la Bulgarie et la Slovaquie, qui n'ont pas transposé la législation européenne réglementant l'énergie renouvelable. En effet, les 27 auraient dû adapter leur..

26.01.23 13:49 |

22 tonnes d’aliments sont jetées quotidiennement au poste-frontière de Kapitan Andréévo en raison de la présence de pesticides…

L’Agence bulgare pour la sécurité alimentaire (ABSA) a saisi le parquet et la DG de lutte contre le crime organisé d’infractions drastiques commises lors du contrôle effectué par une société privée au poste-frontière de « Kapitan Andréévo », à la..

10.07.22 13:11 |
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