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Un nouveau procureur général, pas avant l'été 2024...

Selon le ministre de la Justice, Athanas Slavov, l'élection du nouveau procureur général aura lieu au plus tôt en début d'été prochain. A ses dires, la seule possibilité que ce délai soit avancé est que la loi sur le pouvoir judiciaire soit adoptée un mois..

10.11.23 10:15 |

Les parlementaires ont rejeté le veto présidentiel et adopté les amendements au Code pénal...

Le veto présidentiel sur la loi sur le pouvoir judiciaire a été rejeté par 131 voix pour. 47 députés dont ceux du PS et de "Renaissance" ont été contre. La loi modifie le système de sélection aléatoire d'un magistrat pouvant enquêter sur le procureur..

08.08.23 08:51 |

Vote en première lecture de la fermeture du parquet spécialisé

Les amendements à la loi sur le pouvoir judiciaire, prévoyant la fermeture des tribunaux et du parquet spécialisés ont été adoptés en première lecture par 134 voix pour. Seuls les députés de GERB et du MDL ont voté contre. Aux dires de la ministre de la..

23.03.22 14:25 |

Vers une fermeture du tribunal et du parquet spécialisés?

"Nous avons la volonté politique de fermer le tribunal et le parquet spécialisés", a déclaré sur la RNB la ministre de la Justice, Nadéjda Yordanova. Le projet de modifications de la loi sur le pouvoir judiciaire est publié pour débat et devra être..

31.01.22 16:14 |
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