42% des Bulgares majeurs, soit environ 50% de ceux qui utilisent l’Internet sont prêts à se faire commander en ligne des médicaments qui leur sont prescrits par un médecin, montre une étude représentative nationale de l’agence «Market LINKS » concernant..
Après 13 ans devant les tribunaux, l'affaire contre l'homme d'affaires Mario Nikolov pour abus de millions du programme européen SAPARD est terminée en raison de l'expiration du délai de prescription. C’est la décision de la Cour d'appel spéciale...
Avec les amendements à la loi sur les obligations et les contrats approuvés en deuxième lecture, les députés ont introduit un délai de prescription absolu de 10 ans concernant les obligations privées des particuliers. La proposition a été faite..
La Banque européenne pour la reconstruction et le développement /BERD/ a fait part de ses préoccupations concernant les amendements proposés à la loi sur les obligations et les contrats. Les modifications ont déjà été approuvées en première lecture au..
