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Le CSM a jugé recevable la deuxième requête en destitution du procureur général...

La Réunion plénière du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a jugé recevable à l'unanimité la deuxième requête en destitution du procureur général Ivan Guéchev, émanant de membres du collège. Si la première requête était pour violation des..

05.06.23 14:01 |

Ouverture de la procédure de destitution du procureur général...

Le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a jugé recevable la demande de révocation du procureur général Ivan Guéchev, ce qui en pratique ouvre la procédure de suspension de son mandat. Les motifs s'appuient sur les signalements de son..

25.05.23 14:01 |
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