Le gouvernement intérimaire a demandé au président Roumen Radev de signer le décret de révocation du secrétaire général du ministère de l'Intérieur, Jivko Kotsev, qui doit être démis de ses fonctions, pour "violations graves à la loi sur le ministère de..
La révocation du procureur général Ivan Guéchev et son remplacement par son substitut Borislav Sarafov n’a pas apaisé les tensions au sein du système judiciaire de la Bulgarie, soulignent des observateurs. L’Ordre des juges a qualifié la..
"La révocation du procureur général est une bonne chose, mais les réformes institutionnelles ne doivent pas s'arrêter là. Nous autres, de "Poursuivons le changement", nous estimons que l'institution procureur général doit disparaître". C'est ce qu'a..
Par 16 voix pour et 4 contre, le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a acté la révocation du procureur général Ivan Guéchev qui se trouvait à Strasbourg à l'annonce de la décision. Deux Réunions plénières ont été nécessaires pour que la destitution..
La Réunion collégiale du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a été suspendue tard dans la nuit alors que les magistrats débattaient de la révocation du procureur général Ivan Guéchev. Devant des journalistes, le ministre de la Justice,..
Le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a jugé recevable la demande de révocation du procureur général Ivan Guéchev, ce qui en pratique ouvre la procédure de suspension de son mandat. Les motifs s'appuient sur les signalements de son..
4 procureurs du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ ont déposé une deuxième requête pour la révocation du procureur général Ivan Guéchev. Le motif invoqué est "l'atteinte au prestige du pouvoir judiciaire". Cette démarche fait suite à la..
Le président ukrainien Volodymyr Zélensky a démis de leurs fonctions les ambassadeurs d’Ukraine en Allemagne, République Tchèque, Hongrie, Norvège et Inde. Zélensky a qualifié cet acte de pratique diplomatique normale. L’ambassadeur en Allemagne Andriy..
La Constitution autorise le ministre de la Justice de proposer au Conseil supérieur de la Magistrature la révocation des présidents de la Cour suprême de cassation, la Cour administrative suprême et du procureur général. Telle a été la décision prise par..
Le nouveau ministre intérimaire de la Justice Ivan Demerdjiev a exhorté le procureur général Ivan Guéchev à démissionner. Sinon le ministre envisage de déposer ses motifs pour une nouvelle demande de révocation après que la Cour constitutionnelle..
