La Cour constitutionnelle examinera à nouveau les recours déposés fin 2023 contre les amendements à la constitution concernant les restrictions aux pouvoirs du président dans la nomination d'un premier ministre intérimaire, la non-dissolution de..
La Cour constitutionnelle a déclaré recevables les cinq recours pour une annulation totale ou partielle des résultats des élections législatives du 27 octobre, déposés par PlC-BD, "Renaissance", "Il y a un tel peuple", le PS et "Grandeur", qui seront réunis..
La Cour administrative suprême/CAS/ a jugé non recevable le recours déposé par la coalition autour d'Ahmed Dogan "Démocratie, droits et libertés" MDL qui contestait le refus de la Commission électorale centrale /CEC/ de l'enregistrer pour les législatives..
La Cour constitutionnelle a jugé recevables les recours du président Roumen Radev et de 48 députés de l'opposition contre les amendements à la Loi fondamentale de la Bulgarie. En les jugeant similaires, la cour examinera les deux recours en parallèle...
La Cour constitutionnelle a ouvert une procédure au sujet du recours contre les amendements constitutionnels déposé par 48 députés de "Renaissance" et "Il y a un tel peuple". Les députés s’attaquent à tous les textes adoptés. D’après Kostadin..
La Cour administrative suprême examinera dès ce lundi 30 octobre le recours contre la décision de la Commission électorale centrale /CEC/ de supprimer les machines à voter, après le rapport de l'Agence d’État à la sécurité nationale/AESN/ et la vidéo..
L'Association d'amitié entre la Macédoine et la Bulgarie à Skopje a saisi la Cour constitutionnelle de la Macédoine du Nord, contestant les amendements à la loi sur les associations et les fondations qui interdisent la fondation et l'enregistrement..
La commission d'appel de l'UEFA a rejeté le recours de l'équipe de "Levski" qui avait demandé à rejouer le match avec les maltais du "Hamrun" à cause de l'erreur commise par István Kovács et ses assistants qui a influencé le score final. La décision..
La Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle la décision du parlement du 9 février 2022 confirmant l'élection du président de la Commission de régulation de l’Énergie et de l'Eau /CREE/. 9 magistrats sur 10 ont validé cet arrêt. Rappelons..
La Cour constitutionnelle a procédé à l'examen du recours du procureur général Ivan Guéchev qui considère inconstitutionnelle la suppression du parquet et du tribunal spécialisés. Les magistrats ont fixé un délai d'un mois pour reccueillir les avis des..
