Dans l’agitation autour des débats concernant le vote du budget rectifié, un vote des députes est comme resté dans l’ombre. D’un souffle les députés ont laisséé la TVA à 20% sur les produits alimentaires, les médicaments, et les manuels scolaires inchangée et ont rejeté la proposition d’imposition les revenus provenant des jeux de hasard et autres loteries.
D’après les calculs du déposant du projet, l’imposition des revenus provenant des jeux de la chance aurait apporté aux caisses d’Etat déjà assez peu garnies, quelques 2,5 millions d’euros de recettes. Mais la coalition gouvernementale de centre droit a voté en salle plénière contre la proposition du socialiste Guéorgui Kadiev d’imposer les jeux de hasard, sachant qu’une semaine plus tôt elle l’avait soutenu dans la commission budgétaire, avant de faire subitement marche arrière en déposant en son propre nom, au parlement un texte identique.
Le même jour lorsque le gouvernement et l’opposition renchérissaient à tour de rôle sur les jeux de hasard, le parlement a rejeté un autre changement fiscal initié par le parti populiste « Ataka », qui proposait un taux zéro de la TVA sur les produits alimentaires produits en Bulgarie, les médicaments et les manuels scolaires. Ces articles ainsi que les autres marchandises sont imposés de 20% de TVA. Les arguments d’Ataka sont les revenus faibles qui mènent à un pouvoir d’achat faible dans le contexte d’une hausse des produits alimentaires en Bulgarie. Qui plus est, la Bulgarie est un des rares pays de l’Union Européenne où il n’existe pas de taux différencié de TVA sur les produits à valeur sociale, dont la nourriture et les médicaments. Au Grand-Duché du Luxembourg par exemple qui est connu pour ses revenus les plus élevés en Europe – les produits alimentaires sont exonères de TVA.
Dans leurs décisions, les députés sont guidés par leur expertise privée ou par l’avis compètent de spécialistes et des analyses d’experts mondialement reconnus. Du moins, c’est ce qu’on pense. Mais tout porte à croire que les députés n’ont pas connaissance des conclusions de la Banque mondiale concernant la fracture sociale parmi les scolaires bulgares. D’après ces analyses le système éducatif bulgare ne donne pas de chances égales aux enfants issus de milieux sociaux défavorisés. Les élèves qui vivent dans de meilleures conditions socio-économiques devancent largement leurs camarades qui vivent dans la précarité. Sur fond de ce constat la décision du parlement de ne pas imposer les revenus provenant des jeux de hasard, mais de garder la TVA à 20% sur les manuels scolaires nous rend pour le moins perplexes.
Les autorités ont argumenté le maintien de la TVA sur les produits alimentaires, les médicaments et les manuels scolaires par le manque de moyens financiers. « D’où viendraient les 600 000 millions d’euros pour le financement de cette mesure ? » - a demandé de manière rhétorique le député de GERB Latchézar Ivanov. Une petite partie peut être compensée par l’impôt sur les jeux de hasard, par exemple. Il semble toutefois que la majorité a reconsidéré sa décision et modifiera tout de même la loi sur les jeux de hasard. Mais le goût amer du vote en salle plénière en faveur des grands bosses de la roue de la fortune et au détriment des citoyens restera longtemps en bouche…
Version française : Lubomira Ivanova
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