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Pendant la présidence néerlandaise, le système judiciaire bulgare reste sous monitoring

Tom van Oorschot
Photo: Bojidar Lubenov
Le 1er janvier les Pays Bas ont pris la présidence tournante de l’Union européenne. A ce propos, lors de la rencontre cette semaine entre l’Ambassadeur Tom van Oorschot et des responsables politiques, il a été communiqué que la Bulgarie continuera d’être sous surveillance du Mécanisme de coopération et vérification et ce, jusqu’à ce que le pays ne démontre avoir fait des progrès dans les domaines de la réforme du système judiciaire et de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption. Son excellence l’Ambassadeur a déclaré : « Le prochain rapport sera communiqué le 27 janvier. Il tiendra compte de tous les progrès effectués durant l’année passé ». Il a rappelé que depuis 8 ans, la Commission européenne fait des rapports deux fois par an et que selon lui cela conduit à de meilleurs résultats. Il a également rappelé que l’Ambassadrice britannique Emma Tompkins avait précédemment révélé certains points critiques que le futur rapport contient au sujet de la lutte contre la corruption dans les hautes sphères de l’État. « La CE va suivre de près le déroulement du vote de la future loi contre la corruption et si elle passe dans les délais » a t-il ajouté. Cette proposition de loi est aussi connue comme la loi Méglena Kounéva. 

Rappelons de notre côté que l’Ambassadeur néerlandais avait récemment ouvertement soutenu les protestations des magistrats et exprimé ses regrets de la démission du ministre de la justice Hristo Ivanov, qui a quitté le gouvernement après l’échec parlementaire de son projet de loi, qui n’est pas passé dans sa totalité. Nous savons aussi que les Pays Bas sont contre l’entrée de la Bulgarie dans Schengen. L’Ambassadeur Van Oorschot a expliqué que cette zone de libre circulation est « un emportant acquis pour l’UE », mais actuellement elle est menacée. Selon lui, cela est dû en partie au contrôle insuffisant des frontières extérieures de l’Union. Il a aussi ajouté que « si l’entrée de la Bulgarie dans l’espace Schengen est notre objectif à nous tous, certains pays-membres estiment que l’adhésion à Schengen doit être fonction de l’état du système judiciaire. Car les deux sont liés. Il faut que la justice fonctionne ». 
Étant donné que le gouvernement néerlandais actuel insiste pour une politique de diminution de l’immigration vers l’Europe, il devient clair que même sans réforme judiciaire, le rôle de la Bulgarie sera d’être le gardien d’une des frontières extérieures de l’Union. 

 Version française : Miladina Monova


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