Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

L'État n'a aucun droit sur le palais Tsarska Bistritsa

Photo: BGNES

La Cour suprême de cassation a finalement rejeté la plainte de l'État contre Siméon Saxe-Cobourg-Gotha et sa sœur Maria-Louise pour la propriété du palais Tsarska Bistritsa à Borovets, annoncé le site Lex.bg.

Il s'agit du premier cas d'une série de poursuites intentées par l'État, dans lesquelles le tribunal admet finalement que certaines des propriétés litigieuses appartiennent aux héritiers des anciens rois bulgares. L'affaire Tsarska Bistritsa est également la première dans laquelle des magistrats ont demandé l’avis de la Cour constitutionnelle au sujet de sa décision de 1998 déclarant inconstitutionnelle la Loi sur la proclamation propriété de l’Etat des biens immobiliers des familles des anciens rois Ferdinand et Boris et de leurs héritiers.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

60 ans de coopération universitaire entre la Bulgarie et la France...

La présidente de l'Académie bulgare des Sciences /ABS/, Evélina Slavtchéva a reçu l'ambassadeur de France en Bulgarie, Joël Meyer à l'occasion des préparatifs du 60e anniversaire de la signature du premier accord de l'ABS et du CNRS, qui sera renouvelé...

Publié le 07/02/25 à 09:37

Un sommet dans le Rila portera le nom de Ludmil Yankov, héros de l’Everest

En vertu d’un décret du président Roumen Radev, publié au Journal officiel, le quatrième plus haut sommet de la montagne Rila connu comme "Béziménen" (lit. anonyme) portera dorénavant le nom de l’alpiniste Ludmil Yankov, héros de l’expédition bulgare..

Publié le 06/02/25 à 08:45

Début des travaux d’extension de la ligne 3 du métro de Sofia

Ce 6 février sera donné le coup d’envoi officiel des travaux d’extension de la ligne 3 du métro de Sofia vers le quartier "Slatina". Le tunnelier faisant 1600 tonnes, 86 mètres de long et avec un diamètre de 9,4 mètres, partira de la station du..

Publié le 06/02/25 à 08:30