Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le procureur général conteste le règlement du parlement devant la Cour constitutionnelle

Photo: BGNES

Le procureur général Ivan Guéchev a porté plainte à la Cour constitutionnelle en revendiquant que soit qualifiées d’anticonstitutionnelles certaines dispositions du Règlement relatif à l’organisation et à l’activité de l’Assemblée nationale, conformément auxquelles le procureur général devrait comparaître tous les 3 mois devant la commission parlementaire juridique, a annoncé le parquet. Dans la requête de Guéchev il est indiqué que le texte susmentionné est contraire aux dispositions de la Constitution, se rapportant au principe de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le procureur général avait déjà déclaré son intention d’attaquer cette disposition auprès de la Cour constitutionnelle la semaine dernière quand il avait été auditionné par la commission parlementaire juridique au sujet de la violence policière perpétrée dans le cadre de la mobilisation sociale de l’été dernier.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Rossen Jéliazkov : "L'opération d'évacuation d'Israël a été savamment planifiée"...

"L'évacuation des ressortissants bulgares et étrangers d'Israël a été soigneusement planifiée avec les diplomates à Sofia et ceux sur le terrain". C'est ce qu'a indiqué le premier ministre Rossen Jéliazkov au début du Conseil des ministres, comme..

Publié le 18/06/25 à 13:44

Avec un Conseil monétaire, la Bulgarie a adopté l'euro au siècle dernier...

"Je suis persuadé que les rapports de convergence de la CE et de la Banque centrale européenne seront salués par tous les pays de la zone euro", C'est ce qu'aurait déclaré une source de la Commission européenne à la correspondante de la RNB à Bruxelles,..

Publié le 18/06/25 à 09:45

Le MAE a réussi à évacuer 148 personnes d'Israël...

148 personnes dont 89 Bulgares et 41 ressortissants des États-Unis, Roumanie, Belgique, Slovénie, Albanie et Kosovo sont arrivés la nuit dernière dans un avion qui s'est posé à 2H30 à l'aéroport "Vassil Levski " de Sofia.   Ils ont été accueillis par des..

Publié le 18/06/25 à 09:00