Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le procureur général conteste le règlement du parlement devant la Cour constitutionnelle

Photo: BGNES

Le procureur général Ivan Guéchev a porté plainte à la Cour constitutionnelle en revendiquant que soit qualifiées d’anticonstitutionnelles certaines dispositions du Règlement relatif à l’organisation et à l’activité de l’Assemblée nationale, conformément auxquelles le procureur général devrait comparaître tous les 3 mois devant la commission parlementaire juridique, a annoncé le parquet. Dans la requête de Guéchev il est indiqué que le texte susmentionné est contraire aux dispositions de la Constitution, se rapportant au principe de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le procureur général avait déjà déclaré son intention d’attaquer cette disposition auprès de la Cour constitutionnelle la semaine dernière quand il avait été auditionné par la commission parlementaire juridique au sujet de la violence policière perpétrée dans le cadre de la mobilisation sociale de l’été dernier.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Rossen Jélyazkov : "La Bulgarie est prête à œuvrer pour la paix"

"En tant que membre de l’Union européenne et alliée au sein de l’OTAN, la Bulgarie se déclare prête à prendre toute sa part dans la recherche de solutions garantissant la paix et la sécurité sur le Vieux continent". C’est ce qu’a souligné le Premier..

Publié le 24/11/25 à 18:22

Iliyana Yotova : "Il n’y a pas de politique unifiée pour les réfugiés en Bulgarie"

"Les flux de réfugiés et de migrants ne cesseront pas, alors que la Bulgarie ne dispose pas de politique unifiée nationale sur ces questions. Nous avons besoin d’une institution de premier plan qui coordonne tout le processus d’intégration. Le..

Publié le 24/11/25 à 16:39

L'agression russe est une entrave à la coopération en mer Noire...

"La Bulgarie soutient fermement les efforts de l'Ukraine d'établir une paix juste et durable qui garantisse sa souveraineté et son intégrité territoriale". C'est ce qu'a déclaré le chef de la diplomatie bulgare, Georg Guéorguiev à l'inauguration de la 66e..

Publié le 24/11/25 à 13:00