En vertu de la Constitution, la notion de „genre“ ne doit être considérée que dans un sens biologique. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle /CC/ par 11 voix pour et une seule voix contre.
C'est le Collège civil auprès de la Cour suprême de cassation qui a saisi la Cour constitutionnelle demandant une interprétation de la notion de "genre".
La Cour constitutionnelle doit annoncer ses motifs concernant la notion de "genre", en se référant à la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg et de la Cour de Justice de l'UE.
Le trafic des poids-lourds sur l'autoroute "Maritsa" en direction du poste-frontière "Kapitan Andréevo" à la frontière avec la Turquie est normalisé. "Il n'y a plus de files de camions ce matin en attente de franchir la frontière", a assuré le chef de la..
A la demande du Parquet européen, des perquisitions ont été menées à Sofia, Bourgas, Pétrich et Rila sur des soupçons de fraude aux fonds européens lors de la restauration d'une église. Pour mémoire, un appel d'offres a été organisé en 2017 en vue de la..
Le Conseil des ministres a approuvé un accord de don entre la Bulgarie et l'Organisation mondiale de la Santé/OMS/ pour une enveloppe de 100 000 euros destinés à la population civile à Gaza. Le financement sera prélevé sur le budget du ministère des..
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Les centres commerciaux à Sofia et à travers le pays recruteront plus d’agents de sécurité là où c’est nécessaire. L’installation de boutons d’alerte..
La Chine introduit un régime sans visa pour les voyages pour affaires, pour le tourisme, les visites de proches ou amis, visites officielles ou en transit..