En vertu de la Constitution, la notion de „genre“ ne doit être considérée que dans un sens biologique. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle /CC/ par 11 voix pour et une seule voix contre.
C'est le Collège civil auprès de la Cour suprême de cassation qui a saisi la Cour constitutionnelle demandant une interprétation de la notion de "genre".
La Cour constitutionnelle doit annoncer ses motifs concernant la notion de "genre", en se référant à la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg et de la Cour de Justice de l'UE.
L'Agence d'Etat à la Sécurité nationale (AESN) et la Direction de lutte contre le crime organisé ont démantelé à Sofia un groupe criminel organisé qui proposait illégalement l'obtention de la nationalité bulgare contre paiement. Des perquisitions ont lieu..
Le niveau trop bas des eaux du Danube perturbe fortement la navigation dans la portion bulgare du fleuve, comme annoncé par le directeur exécutif de l'Agence d’Étude et d'entretien du Danube à Roussé, Yvélin Zanev. Deux zones critiques ont été localisées à..
Le ministère des Transports a publié un projet d’amendements de l'Ordonnance sur les engins sans équipage dont le pilotage est automatique et le régime des licences de leurs opérateurs. Des centres de formation de pilotes et opérateurs de drones..
Le président du comité militaire de l'OTAN l'amiral Giuseppe Cavo Dragone est en visite en Bulgarie à l'invitation du chef de la défense l'amiral Emil..
D'après l'Agence nationale des Impôts, 4329 Bulgares sont propriétaires de biens immobiliers dans 68 pays. En un an, leur nombre a augmenté de 725. Il..
Le Parquet régional de Sofia a retenu un chef d’accusation contre six personnes pour vandalisme devant le bâtiment de la CE et du PE à Sofia. L’affaire..
Ensoleillé, nuages, pluie, tonnerre
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Nuageux, averses éparses