En vertu de la Constitution, la notion de „genre“ ne doit être considérée que dans un sens biologique. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle /CC/ par 11 voix pour et une seule voix contre.
C'est le Collège civil auprès de la Cour suprême de cassation qui a saisi la Cour constitutionnelle demandant une interprétation de la notion de "genre".
La Cour constitutionnelle doit annoncer ses motifs concernant la notion de "genre", en se référant à la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg et de la Cour de Justice de l'UE.
Un homme d'affaires bulgare est mis en examen par le Parquet européen pour tentative de fraude avec des machines agricoles chinoises qu'il présentait comme bulgares. La Cour départementale de Sofia est saisie pour tentative de fraude sur un projet..
La première statue de marbre découverte le 3 juillet dernier lors des fouilles archéologiques sur le site Heraclea Sintica est probablement celle de Lucius, petit-fils de l'empereur Octave Auguste, comme annoncé par le chef des fouilles, Ludmil Vagalinski...
Des experts du ministère des Transports proposent de diviser la SNCF bulgare en trois lots, ce qui, selon eux, constitue la première étape vers un transport ferroviaire plus efficace et plus moderne, a rapporté la TV publique. N'empêche que les..
Des experts se réunissent à Sofia pour un "Real Estate Business Forum" sur le thème "Les standards du futur du milieu urbain". Les discussions porteront..
Les centres commerciaux à Sofia et à travers le pays recruteront plus d’agents de sécurité là où c’est nécessaire. L’installation de boutons d’alerte..
La Chine introduit un régime sans visa pour les voyages pour affaires, pour le tourisme, les visites de proches ou amis, visites officielles ou en transit..
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