Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La Bulgarie est condamnée par la CEDH pour mise sur écoute illégale

Photo: EPA/BGNES

L'avocat Vassil Vassilev a fait condamner la Bulgarie par la Cour européenne des droits de l'homme pour mise sur écoute illégale d'une conversation avec un de ses clients. La cour à Strasbourg a accordé à M. Vassilev 3000 euros de dommages-intérêts et encore autant pour ses frais de justice au motif de violation de la vie privée et du droit à un procès équitable.
M. Vassilev a été mis sur écoute pendant qu'il défendait l'ancien ministre de la Défense Nikolay Tsonev dans une affaire de corruption. L'enregistrement illégal de leur conversation date du 21 mars 2010. L'avocat a appris l'existence de cet enregistrement pendant le procès. Il a saisi le Parquet, mais il n'y a pas eu d'enquête, suite à quoi M. Vassilev a déposé une plainte à la CEDH, informe Silvia Vélikova de la RNB.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Des centaines de foyers privés d’électricité à cause des bourrasques de neige dans le Nord-Est de la Bulgarie…

Des chutes de neige accompagnées de vents violents se sont abattues la nuit dernière sur plus de 100 agglomérations des régions de Roussé, Silistra, Choumen, Targovichté, Dobritch et Varna, causant des coupures d’électricité. Un vrai ouragan a balayé..

Publié le 11/04/25 à 09:26

Salon "Moto Expo 2025" à Sofia...

Du 11 au 14 avril, à Sofia sera organisé le Salon de la moto, "Moto Expo 2025". Les visiteurs pourront admirer et tester quelque 800 modèles et marques de motos dont 65 seront présentées pour la première fois.  Ces dernières années, le marché de la..

Publié le 11/04/25 à 09:00

Retour d'Antarctique du navire d'exploration polaire "Saints Cyrille et Méthode"...

Le bateau bulgare d'exploration polaire "Saints Cyrille et Méthode" sera accueilli à l'occasion d'une cérémonie sur la gare maritime de Varna où il devrait accoster vers 16H00, ce vendredi, après une mission de 5 mois dans l'Océan Austral et en..

Publié le 11/04/25 à 08:30