Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Kroum Zarkov : "Les amendements au Code électoral sont erronés et préjudiciables"...

Photo: BGNES


“Les amendements au Code électoral validés par la commission parlementaire aux Affaires juridiques, s'ils ne sont pas inconstitutionnels, s'inscrivent dans une démarche erronée et pernicieuse". C'est ce qu'a déclaré le ministre de la Justice Kroum Zarkov lors d'un point presse où il a présenté les propositions de son équipe en rapport avec le statut du procureur général. Il a ajouté que le vote mixte /par bulletins et à la machine/ préfigure une "catastrophe" du scrutin qui s'est vue confirmée au fil des années. Sinon, le ministre de la Justice a proposé que le procureur général soit élu, mis à pied ou révoqué par le Conseil supérieur de la Magistrature, par 13 voix pour et non pas par 17, comme jusqu'à présent. Un mécanisme d'enquête est également prévu pour les agissements du procureur général. Les propositions d'amendements au Code de procédure pénale et à la loi sur le pouvoir judiciaire sont conformes aux recommandations de la Commission de Venise.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La circulation des poids lourds par "Kapitan Andréevo" a été rétablie...

A 0H50 après minuit, la Turquie a repris le traitement des poids lourds via le poste-frontière de "Kapitan Andréevo", comme rapporté par BTA, citant l'Agence des Douanes. Le passage a été ralenti en raison de l'introduction de la phase 5 du système..

Publié le 18/11/24 à 09:07

L'ambassadeur de Turquie en Roumanie demande la construction d'une autoroute Bucarest-Sofia...

L'absence d'une autoroute entre Bucarest et Sofia a été vivement critiquée par l'ambassadeur de Turquie en Roumanie, Özgür Kivanç Altan. Lors d'un forum organisé par l'armée roumaine, le diplomate a déclaré qu'il est inadmissible que des voies..

Publié le 15/11/24 à 08:37

Conférences, démonstrations et expériences à la faculté de Physique de l'Université de Sofia

La faculté de Physique de l'Université de Sofia "Saint Clément d'Ohrid" ouvre ce 15 novembre ses laboratoires pour une "Journée d'automne" aux enfants et adultes attirés par la recherche scientifique. Les visiteurs pourront voir que la physique nous..

Publié le 15/11/24 à 08:30