Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La CEDH condamne la Bulgarie à payer plus de 1,6 million d'euros à Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha

Photo: BGNES

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg a condamné la Bulgarie à payer 1 635 875 euros de dommages et intérêts plus les taxes et impôts éventuels à Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha à cause du moratoire imposé en 2009 interdisant à l'ex-premier ministre à gérer des biens immobiliers que l’État lui avait restitués. En 2021 la CEDH avait reconnu que la Bulgarie a violé le droit de propriété et le droit à un procès équitable de Saxe-Cobourg-Gotha et avait donné 6 mois aux deux parties pour trouver un accord d'indemnisation. Cela ne s'était pas produit et l’État doit à présent payer la somme déterminée par la CEDH sous 3 mois.



Version française: Christo Popov



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Krassimir Valtchev, ministre de l'Education

Mobilisation contre les cours de catéchisme obligatoires à l’école

Une manifestation demandant la démission du ministre de l’Education nationale Krassimir Valtchev et l'abandon  de l’idée d’introduction de cours de catéchisme obligatoires à l’école est organisée sur les réseaux sociaux, rapporte Andrey Borissov,..

Publié le 25/04/25 à 16:07

Israël a reconnu sa responsabilité dans la mort de Marin Marinov...

L'armée israélienne a reconnu avoir attaqué un site de l'ONU dans la bande de Gaza le 19 mars dernier qui a causé la mort d'un employé de l'organisation mondiale. Jusqu'à présent le TZAHAL niait son implication dans l'attaque à l'origine de la mort du..

Publié le 25/04/25 à 09:10

Le tremblement de terre de 6,2 en Turquie a été ressenti aussi en Bulgarie

Un tremblement de terre de magnitude 6,2 dont l’épicentre se trouve dans la région d’Istanbul, enregistré à 12 h 48 heure locale, a été ressenti plus ou moins fort sur tout le territoire bulgare, rapporte l’agence BTA, se référant au Centre national..

Publié le 23/04/25 à 16:41