Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le mécanisme d’enquête sur le procureur général adopté en première lecture

Photo: BGNES

Les députés ont adopté en première lecture le mécanisme d’enquête sur le procureur général déposé par le Conseil des ministres. Le projet de loi a été adopté par 191 voix « pour » aucune voix contre, 33 députés de « Renaissance » s'étant abstenus. Le projet de loi prévoit la désignation d'un procureur instructeur qui soit en mesure d'exercer un contrôle sur l’activité du procureur général et de ses adjoints. Le procureur instructeur pourrait être un juge pénal qui assumera provisoirement ces fonctions. Il devra avoir une ancienneté de minimum 12 ans et au moins 7 ans avoir travaillé sur des procès pénaux. « Cette loi en deuxième lecture devra être votée telle qu'elle a été déposée par le Conseil des ministres afin qu’il soit clair que c’est le projet de loi du ministre de la Justice Kroum Zarkov et que c’est notamment lui qui assume la responsabilité complète de son texte », a souligné Radomir Tcholakov de GERB.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Port de Bourgas

Les premiers tuyaux du corridor gazier vertical sont déjà en Bulgarie...

Les premiers tuyaux pour la mise en œuvre du projet de corridor gazier vertical pour le transport de gaz du Sud au Nord ont déjà été livrés à Bourgas, a annoncé le ministère de l'Énergie. Le projet est une initiative des opérateurs de transport de..

Modifié le 27/03/25 à 16:43

Fermeture temporaire du pont du Danube à Roussé...

L'accès au pont du Danube à Roussé sera interdit à partir de 9H00 ce 27 mars à la frontière avec la Roumanie pour travaux sur la charpente en béton. La route sera barrée jusqu'à 21H00 pour les automobiles et jusqu'à 9H00 le lendemain pour les poids lourds,..

Publié le 27/03/25 à 09:00

Les députés ont donné leur accord pour l'acquisition de lanceurs de missiles antichars "Javelin"...

Les parlementaires ont ratifié le contrat entre la Bulgarie et les Etats-Unis pour la livraison de lanceurs de missiles antichars "Javelin", indispensables pour les véhicules blindés de transport de troupes "Stryker", dont la commande a été passée le 17..

Publié le 26/03/25 à 17:32