Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le mécanisme d’enquête sur le procureur général adopté en première lecture

Photo: BGNES

Les députés ont adopté en première lecture le mécanisme d’enquête sur le procureur général déposé par le Conseil des ministres. Le projet de loi a été adopté par 191 voix « pour » aucune voix contre, 33 députés de « Renaissance » s'étant abstenus. Le projet de loi prévoit la désignation d'un procureur instructeur qui soit en mesure d'exercer un contrôle sur l’activité du procureur général et de ses adjoints. Le procureur instructeur pourrait être un juge pénal qui assumera provisoirement ces fonctions. Il devra avoir une ancienneté de minimum 12 ans et au moins 7 ans avoir travaillé sur des procès pénaux. « Cette loi en deuxième lecture devra être votée telle qu'elle a été déposée par le Conseil des ministres afin qu’il soit clair que c’est le projet de loi du ministre de la Justice Kroum Zarkov et que c’est notamment lui qui assume la responsabilité complète de son texte », a souligné Radomir Tcholakov de GERB.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Don de sang du clergé à l'occasion de la Journée de la famille chrétienne...

Une fois de plus, à la veille de la Journée de la famille chrétienne, le 21 novembre, des représentants du clergé et leurs familles feront un don de sang pour les besoins des patients malades. La campagne aura lieu au Centre de don sanguin auprès de..

Publié le 20/11/24 à 09:00
Capture du Galaxy Leader

Prière d'intercession organisée à Varna pour la libération des deux otages bulgares des Houthis

Nous marquons ce 19 novembre un an depuis la capture par les Houthis en mer Rouge de deux marins bulgares faisant partie de l'équipage du roulier "Galaxy Leader". Une prière d'intercession a été organisée à cette occasion en l'église des marins "Saint..

Publié le 19/11/24 à 14:15

Les accidents de travail sur des chantiers font 20 à 30 morts par an...

Chaque année, au moins 20 à 30 personnes trouvent la mort dans des accidents de chantier, comme indiqué à la RNB par Ognyan Atanassov, vice-président de la Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie /CSIB/. A ses dires, les inspecteurs en..

Publié le 19/11/24 à 11:31