Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2026 Tous droits réservés

Le mécanisme de contrôle du procureur général entre en vigueur le 5 juin

Kroum Zarkov

Le ministre de la Justice Kroum Zarkov a annoncé qu'il a apposé le sceau de l’État sur le décret du président Roumen Radev pour la promulgation au Journal Officiel des amendements au Code de procédure pénale qui introduisent un mécanisme de contrôle du procureur général et qui prévoient notamment une réduction de 17 à 13 personnes de la majorité nécessaire à la nomination et au limogeage du procureur général à la Réunion plénière du Conseil supérieur de la Magistrature. Ils ont été adoptés par l'Assemblée nationale le 26 mai.

Les amendements seront promulgués le 2 juin et entreront en vigueur le 5 juin.






Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Cour constitutionnelle : "Le président du parlement ne peut pas rejeter la tenue d’un référendum"

Le président de l’Assemblée nationale n’a pas le droit de décider de la tenue d’un référendum national. C’est ce qui a été établi par la décision de la Cour constitutionnelle relative au refus de l’ancienne présidente du Parlement, Natalia..

Publié le 18/11/25 à 17:07
Michael McGrath

L'UE attend de la Bulgarie des condamnations pour corruption de haut niveau...

"Les jugements prononcés pour grande corruption ont jusqu'à présent été très limités. Il y a besoin d'un progrès durable contre les pratiques corruptives de haut niveau". C'est ce qu'a déclaré le commissaire européen en charge de la Justice, Michael McGrath..

Publié le 18/11/25 à 10:45

Assen Vassilev : "La nomination de Roumen Spetsov est une mauvaise plaisanterie"...

Le chef de file de "Poursuivons le changement", Assen Vassilev a qualifié de "mauvaise plaisanterie" la nomination de Roumen Spetsov au poste d'administrateur spécial de "Lukoïl-Bulgarie". A ses dires, Spetsov a été nommé pour augmenter la..

Publié le 14/11/25 à 16:13